Les détecteurs de fumée seront obligatoires d’ici 2015

Tout occupant d’un logement devra installer un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) d’ici à cinq ans. Encore faut-il savoir lequel ! Pour l’heure, trop de modèles commercialisés ne sont pas fiables. Le marché doit absolument être assaini.

Les occupants d’un logement ont cinq ans pour installer chez eux un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf). Ils doivent également avertir leur assureur de cette démarche et veiller à l’entretien et au bon fonctionnement de l’appareil.

Après de multiples rebondissements, la proposition de loi déposée au Parlement en 2005 et visant à rendre les détecteurs obligatoires a été adoptée le 13 janvier 2010 à l’unanimité des députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire. Mais deux étapes sont encore nécessaires pour que ce texte entre en vigueur : l’Assemblée nationale et le Sénat doivent le valider et un décret doit être publié.

Texte à l’ordre du jour au cours des prochaines semaines

En réponse à une question du député Damien Meslot, l’un des auteurs de la proposition de loi, Benoist Apparu, secrétaire d’État au logement, s’est engagé à ce que le texte soit inscrit à l’ordre du jour «au cours des prochaines semaines».

Le décret viendra ensuite définir les caractéristiques du Daaf et les conditions de son installation, de son remplacement et de son entretien. Les occupants auront alors cinq ans pour se mettre en conformité. Dans les meublés et locations saisonnières, l’obligation devrait incomber au propriétaire. Pour les logements sur plusieurs étages (maison ou appartement), il faudra prévoir au moins un Daaf par niveau.

Rupture de stock dans les magasins

Actuellement, seuls 2 % des ménages français sont équipés. En décembre, Benoist Apparu a lancé une campagne choc pour sensibiliser au risque d’incendie. Elle semble avoir eu un impact. «Plusieurs grands magasins se sont trouvés en début d’année en rupture de stock de Daaf», note le secrétaire d’État. Doit-on s’en réjouir quand on sait que beaucoup de Daaf commercialisés ne sont pas fiables ?

L’essai que nous avons publié en octobre dernier sur les détecteurs montrait que sur huit appareils, six ne fonctionnaient pas correctement : non déclenchement de l’alarme ou déclenchement tardif. Tous les détecteurs mis en vente doivent pourtant répondre à la norme européenne EN 14604. Pour plus de garantie, il faut absolument choisir un détecteur affichant le marquage suivant : «EN 14604 CE».

22 modèles prélevés, résultats non dévoilés

Quand le marché sera-t-il assaini ? La DGCCRF a mené au printemps 2009 une campagne de contrôles : 400 établissements visités, 22 modèles de détecteurs prélevés, 19 marques concernées… L’objectif de cette enquête était d’éliminer les appareils non conformes et dangereux. Neuf mois plus tard, aucun résultat n’a été dévoilé

sources: 60 Millions de consomateurs