UN MALUS ECOLOGIQUE DANS L'IMMOBILIER ?
Le ministre de l'écologie a lancé l'idée de soumettre l'immobilier à un système de
bonus malus.
En cas de vente, le montant des droits de mutation pourrait dépendre de l'efficacité énergétique du bien. Une exonération pourrait même être accordée en cas de très bonne efficacité thermique du logement.
La Fédération nationale de l'immobilier n'a pas attendu longtemps pour manifester son opposiiton à une telle mesure. Pour ces professionnels, le bonus accordé risquerait de faire monter excessivement le prix des biens énergiquement performants et le malus amputerait la capacité financière des acquéreurs de logements mal classés pour effectuer des travaux. Ils préconisent plutôt, pour ces derniers, la mise en place d'une déduction fiscale du montant des travaux effectués, plafonnée au montant des droits de mutation.
En cas de vente, le montant des droits de mutation pourrait dépendre de l'efficacité énergétique du bien. Une exonération pourrait même être accordée en cas de très bonne efficacité thermique du logement.
La Fédération nationale de l'immobilier n'a pas attendu longtemps pour manifester son opposiiton à une telle mesure. Pour ces professionnels, le bonus accordé risquerait de faire monter excessivement le prix des biens énergiquement performants et le malus amputerait la capacité financière des acquéreurs de logements mal classés pour effectuer des travaux. Ils préconisent plutôt, pour ces derniers, la mise en place d'une déduction fiscale du montant des travaux effectués, plafonnée au montant des droits de mutation.
Fnaim, communiqué du 16 juin 2009