AVEZ VOUS DROIT AU PRET A TAUX ZERO?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est une avance remboursable, sans intérêt, pour acheter ou construire une résidence principale. Sans frais de dossier, vous
ne remboursez que le capital et les primes d'assurance-décès-invalidité. Le PTZ est toujours accordé en complément d'autres prêts et ne peut jamais constituer le financement principal de
l'opération. Il peut se cumuler avec d'autres prêts : prêt à l'accession sociale (PAS) prêt conventionné, prêt 1 % logement... Ce crédit aidé est distribué par tous les établissements de crédit
ayant passé une convention avec l'État.
Qui peut en bénéficier ?
Le prêt à taux zéro est réservé aux particuliers qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années précédant l'offre de prêt (sauf exceptions : personne handicapée, victime de catastrophe naturelle....). Les revenus de l'emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond de ressources déterminé en fonction de la taille de la famille et de la zone géographique (zone A, B ou C). À savoir : un prêt accordé entre le 1er janvier et le 31 mai 2009 dépendra des revenus de 2007. On prendra en compte les revenus 2008 pour une offre de prêt entre le 1er juin et le 31 décembre.
Doublement du PTZ
Afin de favoriser l'achat de logements neufs, le prêt à taux zéro est doublé jusqu'au 31 décembre. Les personnes éligibles à ce prêt peuvent donc emprunter le double de ce qui leur aurait été proposé l'année dernière. La part du prêt peut représenter jusqu'à 30 % du prix d'achat (40 % en zone franche urbaine et zone urbaine sensible) et 100 % des autres prêts de plus de deux ans. Une famille de 4 personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 40 488 € peut obtenir au maximun 47 700 € en PTZ doublé si elle habite en zone B (agglomérations de + 50 000 hab. ou littoral).
Et dans l'ancien ?
Le PTZ est limité à 20 % du prix du logement (30 % dans les ZFU et ZUS) et ne peut dépasser 50 % du montant total des autres prêts. Notre famille de 4 personnes pourra espérer 17 200 € au maximum.
Des majorations possibles
Jusqu'au 31 décembre 2010, le prêt à taux zéro peut être majoré, sous certaines conditions, de 10 000 à 15 000 € pour l'achat d'un logement neuf. Cette mesure concerne les ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources classiques du PTZ. Autre condition : le logement doit bénéficier d'une aide d'une collectivité territoriale (subvention, mise à disposition d'un terrain...).
Quelle durée ?
Les mensualités du PTZ peuvent s'échelonner de 6 à 30 ans : plus les revenus de l'emprunteur sont faibles, plus la durée de remboursement est étalée dans le temps. Les modalités de remboursement sont déterminées en fonction de la localisation du logement (zone A, B, C) et de la nature de l'opération (neuf ou ancien). Les ménages les plus modestes peuvent bénéficier d'un différé partiel ou total de remboursement : pendant cette période, ils ne remboursent pas le PTZ ou seulement une fraction de son montant.
Un PTZ « économies d'énergie »
A compter du 1er avril, un éco-prêt à taux zéro verra le jour. Ce crédit sans intérêt, mesure phare du Grenelle de l'environnement, permettra de financer jusqu'à 30 000 € de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. Pour en bénéficier, les propriétaires devront satisfaire un cahier des charges très précis. Ils devront par exemple isoler la toiture, les murs, remplacer les fenêtres par du double vitrage... La durée de l'éco-prêt est de dix ans mais les banques peuvent l'étendre à 15 ans.
SIMULATION
www.inveximmo.com
scinvex@live.fr
SOURCE:OUESTFRANCE
Qui peut en bénéficier ?
Le prêt à taux zéro est réservé aux particuliers qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années précédant l'offre de prêt (sauf exceptions : personne handicapée, victime de catastrophe naturelle....). Les revenus de l'emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond de ressources déterminé en fonction de la taille de la famille et de la zone géographique (zone A, B ou C). À savoir : un prêt accordé entre le 1er janvier et le 31 mai 2009 dépendra des revenus de 2007. On prendra en compte les revenus 2008 pour une offre de prêt entre le 1er juin et le 31 décembre.
Doublement du PTZ
Afin de favoriser l'achat de logements neufs, le prêt à taux zéro est doublé jusqu'au 31 décembre. Les personnes éligibles à ce prêt peuvent donc emprunter le double de ce qui leur aurait été proposé l'année dernière. La part du prêt peut représenter jusqu'à 30 % du prix d'achat (40 % en zone franche urbaine et zone urbaine sensible) et 100 % des autres prêts de plus de deux ans. Une famille de 4 personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 40 488 € peut obtenir au maximun 47 700 € en PTZ doublé si elle habite en zone B (agglomérations de + 50 000 hab. ou littoral).
Et dans l'ancien ?
Le PTZ est limité à 20 % du prix du logement (30 % dans les ZFU et ZUS) et ne peut dépasser 50 % du montant total des autres prêts. Notre famille de 4 personnes pourra espérer 17 200 € au maximum.
Des majorations possibles
Jusqu'au 31 décembre 2010, le prêt à taux zéro peut être majoré, sous certaines conditions, de 10 000 à 15 000 € pour l'achat d'un logement neuf. Cette mesure concerne les ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources classiques du PTZ. Autre condition : le logement doit bénéficier d'une aide d'une collectivité territoriale (subvention, mise à disposition d'un terrain...).
Quelle durée ?
Les mensualités du PTZ peuvent s'échelonner de 6 à 30 ans : plus les revenus de l'emprunteur sont faibles, plus la durée de remboursement est étalée dans le temps. Les modalités de remboursement sont déterminées en fonction de la localisation du logement (zone A, B, C) et de la nature de l'opération (neuf ou ancien). Les ménages les plus modestes peuvent bénéficier d'un différé partiel ou total de remboursement : pendant cette période, ils ne remboursent pas le PTZ ou seulement une fraction de son montant.
Un PTZ « économies d'énergie »
A compter du 1er avril, un éco-prêt à taux zéro verra le jour. Ce crédit sans intérêt, mesure phare du Grenelle de l'environnement, permettra de financer jusqu'à 30 000 € de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. Pour en bénéficier, les propriétaires devront satisfaire un cahier des charges très précis. Ils devront par exemple isoler la toiture, les murs, remplacer les fenêtres par du double vitrage... La durée de l'éco-prêt est de dix ans mais les banques peuvent l'étendre à 15 ans.
SIMULATION
www.inveximmo.com
scinvex@live.fr
SOURCE:OUESTFRANCE